Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Sponzo, plateforme en ligne accessible à l'adresse sponzo.fr, qui permet aux créateurs de contenu de faire analyser les offres de partenariat qu'ils reçoivent, quel qu'en soit le canal d'origine, et de générer des modèles de contrats et de factures reprenant les mentions rendues obligatoires par la législation française en vigueur.
L'offre est transmise par l'utilisateur lui-même, en la copiant dans le formulaire d'analyse. Sponzo n'accède pas à la boîte de réception de l'utilisateur, n'effectue aucune synchronisation de messagerie et ne se connecte à aucun compte de messagerie ou de réseau social pour y collecter des messages.
2. Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare en avoir pris connaissance avant toute utilisation.
3. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à garder ses identifiants confidentiels.
Sponzo propose deux formules d'abonnement (Starter, Pro), détaillées sur la page Tarifs, ainsi qu'une place fondateur vendue en un paiement unique et donnant un accès sans limitation de durée. Une démo gratuite, limitée à une analyse par compte, est accessible sans abonnement. Les conditions tarifaires, de paiement, d'essai et de résiliation de ces offres sont régies par les Conditions Générales de Vente.
Le pack Pro inclut une période d'essai gratuit de 7 jours, accessible une seule fois par utilisateur, lors de sa première souscription. L'enregistrement d'un moyen de paiement est requis pour ouvrir l'essai. À son terme, l'abonnement se poursuit automatiquement en formule payante, sauf annulation par l'utilisateur avant la fin de l'essai depuis le portail de facturation.
3 bis. Envoi de messages au nom de l'utilisateur
L'utilisateur peut autoriser Sponzo à expédier ses réponses depuis sa propre adresse, au moyen d'une autorisation Google qu'il accorde et peut révoquer à tout moment, depuis les réglages de l'application ou depuis son compte Google. Cette autorisation permet uniquement d'envoyer ; elle ne donne aucun accès en lecture à la boîte de réception.
Par défaut (mode Copilote), aucune réponse à une marquen'est expédiée sans que l'utilisateur ait relu et validé son contenu.
La relance des factures impayées constitue le second envoi automatique possible. Elle est désactivée par défaut, s'active par une case dédiée dans les réglages, et n'est offerte qu'aux formules payantes. Elle ne s'adresse jamais à une marque prospectée : uniquement au client destinataire d'une facture que l'utilisateur a lui-même émise et qu'il n'a pas marquée payée. Elle est bornée à trois rappels par facture, quatorze jours d'intervalle minimum, et un plafond quotidien par utilisateur.
Le mode Pilote, optionnel, désactivé par défaut et réservé aux formules payantes, permet à Sponzo de répondre sans validation préalable, dans les limites que l'utilisateur paramètre lui-même (montant plancher et plafond, formats acceptés, marques exclues) et sous des garde-fous qu'il ne peut pas désactiver : aucun envoi sur une offre relevant d'un secteur interdit par la loi sur l'influence commerciale ou jugée peu fiable, plafond d'envois sur 24 heures, période de sécurité après activation, suspension immédiate possible. Chaque envoi automatique lui est rapporté par email avec le texte exact expédié.
L'utilisateur demeure responsable, dans ses rapports avec les tiers, des messages expédiés depuis son adresse, y compris en mode Pilote qu'il a lui-même activé et paramétré.
4. Obligations de l'utilisateur
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter de contourner les protections techniques du service
- Ne pas utiliser le service pour spammer, frauder, ou nuire à autrui
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Sponzo et des tiers
- Respecter la loi française en matière d'influence commerciale (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023)
5. Conformité loi Influence FR
Sponzo aide ses utilisateurs à respecter la loi n° 2023-451 visant à encadrer l'influence commerciale, notamment en générant des contrats incluant les mentions légales obligatoires (« publicité », identité de l'annonceur, durée, etc.). L'utilisateur reste seul responsable du contenu publié et de sa conformité juridique vis-à-vis des marques et de l'administration.
6. Propriété intellectuelle
Sponzo concède à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transmissible du service. Tous les éléments composant le service (interface, code, logo, design) demeurent la propriété exclusive de Sponzo.
Les contenus créés par l'utilisateur (contrats, factures, messages) restent sa propriété pleine et entière.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, disponible ici.
7 bis. Portée de l'analyse
Le tri, le score, la détection de secteurs réglementés et l'estimation de rémunération produits par Sponzo sont des aides à la décision, établies automatiquement à partir des seules informations transmises par l'utilisateur. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une expertise, ni une garantie sur la fiabilité d'un annonceur ou sur la licéité d'une offre. L'utilisateur conserve la décision d'accepter, de refuser ou de négocier.
8. Responsabilité
Sponzo s'engage à fournir un service de qualité mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, ou conséquences indirectes liées à l'utilisation du service. L'utilisateur reconnaît utiliser le service à ses propres risques.
Les contrats et factures générés sont des modèles types. Pour des situations juridiques complexes, l'utilisateur est invité à consulter un avocat ou un expert-comptable.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres. Sponzo se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
10. Modification des CGU
Sponzo se réserve le droit de modifier les présentes CGU.
Cas particulier de la place fondateur. Le recours ordinaire contre une modification, cesser d'utiliser le service, n'en est pas un pour qui a payé d'avance et sans limitation de durée. En cas de modification substantielle qui lui serait défavorable, le titulaire d'une place fondateur peut, dans les trente jours suivant la notification, demander le remboursement intégral de sa place, dans les conditions de l'article 6 bis des Conditions Générales de Vente. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU : hello@sponzo.fr