Génère ton contrat
en 2 minutes.

Les 15 articles
et à quoi chacun te sert.

Un contrat de partenariat n'est pas long, mais chaque article y répond à un litige précis. Voilà ceux que le générateur produit, et ce qu'ils t'évitent.

Article 1 : Objet du contrat

Ce que tu produis et où tu le publies. Sans cet article, une marque peut soutenir après coup qu'elle attendait trois publications au lieu d'une.

Article 2 : Mention publicitaire obligatoire

La loi du 9 juin 2023 impose d'indiquer clairement le caractère publicitaire de la publication. C'est toi qui es sanctionné si elle manque, pas la marque.

Article 3 : Rémunération

Le montant, sa base et son délai de paiement. Un contrat qui dit « à réception de facture » sans délai laisse le retard sans recours.

Article 4 : Calendrier de diffusion

Les dates de publication, et la durée pendant laquelle le contenu reste en ligne. C'est ce qui distingue une story de 24 heures d'un post permanent.

Article 5 : Cession des droits d'image

Si la marque veut réutiliser ton contenu dans ses propres publicités, c'est une prestation en plus, bornée dans le temps et dans les supports. Sans cet article, l'usage est réputé non cédé.

Article 6 : Exclusivité

Si tu t'interdis de citer un concurrent, il faut dire lesquels et pendant combien de temps. Une exclusivité sans limite se paie, et se paie cher.

Article 7 : Validation du contenu

Qui valide quoi, en combien de temps, et combien d'allers-retours. C'est l'article qui évite les corrections sans fin après la livraison.

Article 8 : Conformité légale

Les secteurs interdits ou encadrés : chirurgie esthétique, paris, crypto-actifs, dispositifs médicaux. La responsabilité de l'annonceur y est nommée.

Article 9 : Confidentialité

Le montant que tu as négocié et le brief de la marque ne regardent personne d'autre. Sans cet article, rien n'encadre ce que chacun peut raconter après coup.

Article 10 : Données personnelles

Vous échangez des adresses, des coordonnées bancaires, parfois des statistiques d'audience. Le RGPD impose de dire à quoi elles servent et combien de temps elles sont gardées.

Article 11 : Caractère personnel de la prestation

La marque te choisit toi, pas un sous-traitant. Cet article dit que tu ne peux pas déléguer sans accord, et il t'évite qu'on te reproche après coup d'avoir fait tourner un monteur.

Article 12 : Assurance et responsabilité

Si le produit promu blesse quelqu'un ou si l'allégation de la marque est fausse, ce n'est pas à toi de payer. Cet article nomme qui garantit quoi.

Article 13 : Résiliation

Ce qui se passe si l'un des deux se retire, et ce qui reste dû pour le travail déjà fait.

Article 14 : Médiation préalable

Avant le tribunal, on passe par un médiateur : c'est plus rapide, confidentiel, et ça sauve souvent la relation. Attention, la clause exclut expressément les factures impayées, sinon elle t'empêcherait de réclamer ton argent pendant deux mois.

Article 15 : Loi applicable

Droit français et tribunaux compétents. Utile le jour où la marque est à l'étranger.

Tu fais de l'UGC ?
8 articles changent.

Choisis « Vidéo UGC livrée à la marque (sans publication) » comme type de contenu : le générateur produit un autre contrat, parce que tu ne publies rien. Tu livres une vidéo, et la marque la diffuse sur ses réseaux, son site ou en publicité payante. Les articles 9 à 15 gardent le même rôle. Voilà ceux qui changent.

Article 1 : Objet du contrat

Ce que tu crées, combien de vidéos, et le fait que tu les livres sans les publier. C'est ce qui empêche la marque de te demander après coup de les poster sur ton compte.

Article 2 : Diffusion par l'Annonceur et mention publicitaire

Tu ne publies rien : c'est la marque qui diffuse, donc c'est à elle d'indiquer que c'est de la publicité. Si elle veut passer par ton compte, c'est un autre accord, payé à part.

Article 3 : Rémunération

Ton prix paie la vidéo et les droits cédés, pas plus. Une pub prolongée, un autre pays ou un nouveau support se paient en plus, par écrit, avant d'être utilisés.

Article 4 : Livraison et modifications

Le format, la date de livraison et le nombre d'allers-retours inclus. C'est ce qui évite les retouches sans fin et les « petites modifs » qui deviennent un nouveau tournage.

Article 5 : Cession des droits d'exploitation

Où la marque peut diffuser ta vidéo, combien de temps, dans quels pays, et si elle est seule à pouvoir le faire. La loi veut que chaque droit cédé soit écrit à part : ce qui n'est pas écrit n'est pas cédé.

Article 6 : Image et voix du Créateur

Ton visage et ta voix ne servent que dans cette vidéo, sur le même périmètre que les droits cédés. Pas de clonage par intelligence artificielle, pas d'avatar, pas de propos que tu n'as pas tenus.

Article 7 : Exclusivité concurrents

Si la marque veut que tu ne tournes pas pour ses concurrents, le contrat dit pendant combien de temps à partir de la livraison. Une exclusivité se paie : ne la laisse pas filer sans contrepartie.

Article 8 : Conformité de la publicité

C'est la marque qui choisit où et à qui la pub est montrée, et qui fournit les arguments produit. Elle en répond, et tu peux refuser de dire à l'écran une promesse que tu sais fausse.

C'est un modèle type, pas un conseil juridique. Pour un montage inhabituel (plusieurs marques, une cession de droits longue, un annonceur étranger), fais-le relire par un avocat.